L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)

Description

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Producteur

Dernière mise à jour

28 octobre 2019

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

22 octobre 2019

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

2016

Dernière mise à jour

28 octobre 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

DROM-COM, France métropolitaine, France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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