La mutuelle obligatoire : que dit la loi ?
Description
Toutes les informations informations sur ce qui va changer avec la loi qui impose la mutuelle obligatoire:
-quelles obligations pour l'employeur?
-quelles obligations pour les salariés?
-quels sont les cas d'exclusion?
-quels bénéfices de la nouvelle loi ?
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Roman Batil
Publié le 28 septembre 2015 et mis à jour le 28 septembre 2015
Dernière mise à jour
28 septembre 2015
Licence
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Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
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ID
560907d388ee3844ea5b59ee
Temporalité
Création
28 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 septembre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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