Plan Local d'Urbanisme - Informations linéaires

Description

Informations linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Il s'agit des informations géographiques qui sont annexées au PLUi conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme et des informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.

Producteur

Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

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Dernière mise à jour

16 novembre 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

ID

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Source originale

http://data.coeurcotefleurie.org/dataset/info_lin

Temporalité

Création

13 avril 2017

Dernière mise à jour

16 novembre 2022

Actions

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Extras

Jeu de caractères

UTF-8

Licence

ODbL

Projections

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Moissonnage

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