Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)
Description
L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.
Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.
Producteur
Dernière mise à jour
10 juillet 2017
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
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ID
5878ee52a3a7291485cac7df
Temporalité
Création
2 septembre 2014
Dernière mise à jour
10 juillet 2017
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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www.nosdonnees.fr
last_update
2017-07-10 06:05:22.088000
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