Impôts locaux

Name: Impôts locaux
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: cfe,collectivites-locales,cotisations-foncieres-des-entreprises,cotisations-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises,cvae,fiscalite,foncieres,habitation,impots-locaux,produits,proprietes-baties,proprietes-non-baties,recettes,taux,taxation,taxes-dhabitations,taxes-foncieres,tf,tfpb,th

Description

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques:

Statistiques sur les impôts locaux

Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009

Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

19 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

22 Fichiers principaux ²²

Délibérations et taux votés par les collectivités locales en 2020

Mis à jour le 30 septembre 2021

zip (30.5Mo)

5065 téléchargements

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Type MIME: application/zip

Créée le: 30 septembre 2021
Modifiée le: 30 septembre 2021

Taille: 30.5Mo

Vous pouvez consulter l’ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal et intercommunal en 2019

Mis à jour le 18 décembre 2020

zip (75.4Mo)

1117 téléchargements

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Type MIME: application/zip

Créée le: 18 décembre 2020
Modifiée le: 18 décembre 2020

Taille: 75.4Mo

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Déliberations, bases, taux, produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2018

Mis à jour le 21 juin 2019

zip (31.7Mo)

357 téléchargements

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Créée le: 21 juin 2019
Modifiée le: 21 juin 2019

Taille: 31.7Mo

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2017

Mis à jour le 26 septembre 2018

zip (30.8Mo)

505 téléchargements

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Créée le: 26 septembre 2018
Modifiée le: 26 septembre 2018

Taille: 30.8Mo

Bases, taux et produits départementaux en 2017

Mis à jour le 24 septembre 2018

xls

611 téléchargements

Indisponible

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Créée le: 24 septembre 2018
Modifiée le: 24 septembre 2018

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016

Mis à jour le 25 juillet 2018

zip (14.4Mo)

211 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/impots-locaux/20180725-150836/delib_2016.zip
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Type MIME: application/zip

Créée le: 25 juillet 2018
Modifiée le: 25 juillet 2018

Taille: 14.4Mo

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016 pour chaque département

Voir 22 fichiers principaux

13 Autres ¹³