Fichier des compétences territoriales des services DGFIP - copie
Description
Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.
Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR).
Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
24 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
6540461e1809b39a474090d9
Temporalité
Création
24 mars 2024
Dernière mise à jour
24 mars 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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