Etude reglementaire Seine Heurteauville 2017 11
Description
Il s’agit de visites techniques approfondies (VTA), qui s’inscrivent dans le cadre de prescriptions règlementaires au titre des décrets digues du 29 décembre 2011 et du 12 mai 2015.
Métadonnées
Ressources complémentaires
- Site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/
On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit :
Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a publié un guide relatif à la mise en œuvre de la règlementation concernant les digues de protection contre les inondations (décret nº 2007-1735 du 11/12/2007)
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Dernière mise à jour
25 avril 2024
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Informations
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ID
63cf2225a4369257077304b9
Temporalité
Création
22 août 2020
Dernière mise à jour
25 avril 2024
Actions
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Moissonnage
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