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Espaces Naturels Sensibles des Pyrénées-Atlantiques

Description

La loi de 1985 ne donne pas de définition précise d'un E.N.S.
Chaque département établit sa propre définition et ses critères d'éligibilité.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Assemblée départementale a défini le concept E.N.S. autour de trois points :

  • il intéresse un patrimoine naturel d'intérêt public (sites, paysages et milieux),
  • il nécessite l'intervention de la puissance publique du département pour atteindre des objectifs de préservation et de gestion cohérents et complémentaires aux objectifs de développement local,
  • il doit faire l'objet d'une ouverture au public avec une finalité culturelle, scientifique ou de valorisation des paysages.
    On distingue 5 types d’ENS :
    ? 1 : Site acquis par le département en pleine propriété ou site appartenant à un tiers mais aidé pour l’achat au titre des ENS
    ? 2 : Zone de préemption ENS
    ? 3 : Zone soutenue financièrement par le département pour l'aménagement et/ou pour la gestion (même une seule fois)
    ? 4 : Site ayant été rejeté suite à une étude d'éligibilité au réseau
    ? 5 : Site en attente d'un positionnement départemental

Remarque :

  • Ce n’est pas parce qu’un site a fait l’objet d’un financement (ex : id_ens = 3) qu’il est forcément considéré comme ENS officiel. Se référer au champ « fg_cons » qui indique si le site est officiel ou non.
  • Les périmètres ont été numérisés selon différentes sources et référentiels.

Producteur

Ressourcerie datalocale

Dernière mise à jour

19 janvier 2018

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

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Temporalité

Création

14 décembre 2017

Dernière mise à jour

19 janvier 2018

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Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

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