Données budgétaires des lycées - subventions votées
Description
Ensemble des subventions votées depuis le 1er janvier 2021 aux lycées franciliens.
- informations sur la décision : numéro et date de la délibération
- informations sur le bénéficiaire : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée) et nom de l'établissement
- informations sur le dossier : code et nom de la procédure, code et nom du dossier
- Information sur l'instruction du dossier : pôle et direction au sein de l'administration régionale
- le montant voté correspond au montant affecté (à différencier du montant définitif, réalisé).
Voir également les Données budgétaires des lycées - opérations directes votées
Producteur
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Dernière mise à jour
20 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
20 mars 2024
Dernière mise à jour
20 mars 2024
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Moissonnage
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