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Délimitation des cantons et conseillers départementaux (depuis 2015)

Description

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
Cette donnée contient la délimitation et composition communale des cantons telles qu'instituées par le décret n°2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers.
Nom des conseillers élus en 2015 au Conseil Départemental.

Origine

Fusion du contour des communes à partir de la composition des cantons telle que présentée dans le décret. Pour la commune d'Auch tracé reporté sur cartographie des rues à partir d'orthophotoplan et du plan cadastral.

Organisations partenaires

Département du Gers

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Dernière mise à jour

18 mai 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

24 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

18 mai 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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