Classement sonore des voies bruyantes du Cantal
Description
Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le département du Cantal. Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement. Cette couche détermine la catégorie de la voie classée, en fonction de ses caractéristiques sonores et du trafic
Producteur
Dernière mise à jour
3 août 2016
Licence
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Description des données renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660bf6b3b0fdea435300c514
Temporalité
Création
3 août 2016
Dernière mise à jour
3 août 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : Bon Fraîcheur de la donnée: bon']}
Moissonnage
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2016-08-03 00:00:00
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