Certification Obligation Parameter

Description

Cette API permet de récupérer le calcul de l’obligation et les engagements au titre de la certification reposant sur des paramètres par année de livraison. Ces paramètres, fixés par les règles du mécanisme de capacité, sont stables pour une année de livraison dès 4 ans avant. Obligation et certification sont fixées par les règles du mécanisme de capacité.

Producteur

Dernière mise à jour

21 avril 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5786060788ee3859935ec900

Temporalité

Création

13 juillet 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

21 avril 2024

Actions

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21 en avr. 2024

Téléchargements

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