Arrêtés municipaux sur les Établissements Recevant du Public

Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la date de signature de l'arrêté et le type d'arrêté. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : DIGNE-ARRETES-ERP-2016 DIGNE-ARRETES-ERP-2017 DIGNE-ARRETES-ERP-2018 Abréviations : O = arrêtés d'ouverture F = arrêtés fermeture PA = arrêtés de poursuite d'activité AT = arrêtés d'autorisation de travaux AT-O = arrêtés d'autorisation de travaux et ouverture NAT = arrêtés non autorisation de travaux ADA = arrêtés autorisation dérogation accessibilité NADA = arrêtés non autorisation dérogation accessibilité A = arrêtés actualisation de dossier ADAP = arrêtés ADAP Arrêtés divers