15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative
Description
Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse
apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration
devant le tribunal.
Producteur
Dernière mise à jour
11 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
55ca1ae988ee385941a46ec1
Temporalité
Création
11 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2008 à 2013
Dernière mise à jour
11 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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