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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

Description

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).

Producteur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dernière mise à jour

11 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

55ca1a4c88ee3845cfa46ec4

Temporalité

Création

11 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2008 à 2013

Dernière mise à jour

11 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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