15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Description
En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.
Producteur
Dernière mise à jour
10 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
55c8ae8488ee3814a9a46ec1
Temporalité
Création
10 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2007 à 2013
Dernière mise à jour
10 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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Pays
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