Forêts de protection du Bas-Rhin
Description
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) échelle d'usage 1/25000 projection EPSG 2154
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
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Publié le 9 avril 2014 et mis à jour le 2 novembre 2015
Dernière mise à jour
2 novembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
536995b5a3a729239d2047ce
Temporalité
Création
9 avril 2014
Fréquence
Quinquennale
Couverture temporelle
1988 à 2012
Dernière mise à jour
2 novembre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française
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Extras
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