Avis et conseils janvier-mars 2013
Description
Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des admnistrations, tels que défini par son rôle.
Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 Décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.
Sur la période 2005-2011, seuls les avis non-récurrents sont compris dans le jeu de données.
A partir de 2012, l'intégralité des avis est disponible.
Après chaque séance de réunion, les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Anne Josso
Publié le 16 avril 2014 et mis à jour le 7 février 2016
Dernière mise à jour
16 avril 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53698f37a3a729239d2036a3
Temporalité
Création
16 avril 2014
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
16 avril 2014
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datagouv_ckan_id
2b8c9c12-f158-4e54-b0db-7fc8ea8883b6
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:42:15.125000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
478
Téléchargements
15
Réutilisations de ce jeu de données
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