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La loi n°2005-157 du 23 février 2005 instaure la procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF), tandis que le décret du 18 janvier 2007 supprime définitivement la procédure de remembrement.
l’aménagement foncier de 1945 à 2005 a recomposé la propriété rurale et les systèmes d’exploitations agricoles, bouleversé les paysages, l’hydraulique, et la voirie rurale. Des milliers d’opérations communales et intercommunales d’aménagement foncier ont ainsi modelé un nouvel espace agricole et rural. Ce travail est une tentative d'analyse qualitative et quantitative de 60 années de remembrement.
Food and agriculture
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12 de enero de 2015
19 de abril de 2024
From Polytech'Tours
60 ans d'opérations d'aménagement foncier en France
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Updated on 10 de enero de 2015
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