Aides à la presse

Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la Culture.

La presse contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Elle permet une mise en perspective des événements, une confrontation des analyses et aboutit ainsi à la construction d’une véritable conscience culturelle et politique. C’est la raison pour laquelle l’État s’attache, de longue date, à soutenir le secteur. Il est intervenu d’abord de manière indirecte par des tarifs postaux préférentiels, institués dès 1796 durant le Directoire, mais aussi par des mesures fiscales au début du XXème siècle, au premier rang desquelles un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les difficultés croissantes de la presse quotidienne ont justifié à partir des années 1970 la création d’aides directes gérées par le ministère de la Culture et ciblées sur les publications concourant au pluralisme des idées, c’est-à-dire celles qualifiées d’information politique et générale (IPG). Cette notion implique de traiter une diversité de sujets, sans en privilégier un en particulier. En d’autres termes, l’information politique et générale couvre en principe tout le champ de l’actualité, qu’elle soit politique, économique, sociale, scientifique, culturelle, sportive, ou relative à d’autres thèmes divers, pour autant que les informations et les commentaires ainsi apportés tendent à éclairer le jugement des citoyens. Les aides directes ont d’abord bénéficié aux quotidiens nationaux dont le modèle économique et les choix éditoriaux ne permettaient pas d’assurer des recettes de publicité suffisantes. Elles ont progressivement été élargies aux quotidiens locaux dotés de faibles ressources puis aux autres publications nationales (magazines) et locales et récemment, ce sont les services de presse tout en ligne et les titres ultra-marins qui ont été ajoutés à la liste des publications aidées.
Ces aides au fonctionnement ont été complétées par la suite par des aides de nature plus économique liées soit au coût du transport de la presse soit aux enjeux de modernisation, de transition numérique ou d’innovation.

Le système des aides à la presse, notamment celles liées au pluralisme, s’est donc construit au fil de l’eau, avec le souci constant de préserver le pluralisme, assurer le dynamisme du paysage médiatique français et permettre aux titres de presse de s’adapter à la transformation des usages des lecteurs.

Ce soutien au pluralisme et à une information de qualité, aussi bien dans la presse imprimée qu’en ligne, est d’autant plus important dans le contexte actuel de baisse constante des volumes de vente et de défiance envers les médias. Le tirage annuel de la presse quotidienne nationale a en effet baissé de -73% entre 1990 et 2020, les recettes de ventes au numéro de l’ensemble de la presse payante ont diminué de - 55% en vingt ans. Les titres de presse doivent de plus faire face à de nouveaux défis telles la diminution des revenus publicitaires (-65% en vingt ans) accrue par la concurrence des plateformes, la modification des usages et la baisse tendancielle de la lecture.

Dans ce contexte, le ministère de la Culture a versé en 2022 un total d’aides directes de 110,4 M€ dont 28 M€ dans le cadre des six aides au pluralisme, 51 M€ pour les aides au transport et la diffusion et 31,4 M€ pour les aides à l’investissement. L’ensemble de ces aides trouvent leur source dans des textes publiés au Journal officiel et reposent sur des critères objectifs qui sont les garants de la neutralité et de l’impartialité des décisions d’octroi.

1. Les aides au pluralisme

En 2022, le ministère de la Culture a versé 28 M€ à 370 titres dans le cadre des aides au pluralisme. Ces aides visent à garantir la diversité des médias, essentielle à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d’opinions et d’idées diverses. La préservation du pluralisme des médias répond à une exigence constitutionnelle. Les aides au pluralisme ont notamment pour but de compléter les ressources des titres de presse qui ne disposent pas de recettes publicitaires suffisantes afin que la pression des marchés publicitaires ne détermine pas les idées qui auront vocation à s’exprimer dans le débat public. Parmi elles figurent :

• L’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, qui, en 2022, a soutenu 7 quotidiens nationaux, par exemple La Croix, L’Humanité ou Libération, pour un montant de 11,1 M€ ;

• L’aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP) qui cible la presse magazine (Politis, Pèlerin, Causette par exemple), a soutenu 52 titres pour 4 M€ ;

• L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, qui a permis de soutenir 11 bénéficiaires parmi lesquels Presse Océan, la Dordogne Libre, ou bien encore La République des Pyrénées pour un montant global de 1,4 M€ ;

• L’aide au pluralisme de la presse périodique, régionale et locale (PPR), a été versée à 237 titres, en grande majorité de presse hebdomadaire régionale (Le Courrier Cauchois, La Manche Libre, L’Echo du Berry par exemple) pour 1,47 M€.

• L’année 2022 marque la deuxième année d’existence de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, créée afin de tenir compte du contexte et des difficultés spécifiques rencontrées par les éditeurs de presse en outre-mer. Onze publications ont ainsi été soutenues telles France Antilles en Martinique et Guadeloupe, le Journal de l’Île de la Réunion et le Quotidien de La Réunion ou bien encore le journal Le Pélican à Saint-Martin, pour un montant total de 2 M€.

• Fait notable, afin de promouvoir la neutralité des aides quant au support utilisé, les aides du ministère se sont ouvertes aux nouveaux formats avec la création d’une nouvelle aide dédiée aux services de presse en ligne pour compléter les mécanismes traditionnels d’aide aux titres imprimés, versée à 52 titres pour un montant total de 8 M€ au titre des années 2021 et 2022. Les sites d’information Contexte, africaintelligence, le Huffington Post, par exemple, ont été soutenus au titre de l’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne.

Une attention particulière est apportée à la presse régionale et locale ainsi qu’à la diffusion dans l’ensemble des territoires. On peut ajouter à ces six aides au pluralisme le fonds de soutien aux médias d’information sociale et de proximité (FSMISP), créé en 2016. Ce fonds, qui n’est pas cumulable avec les autres aides au pluralisme, cible les médias de proximité et ne concerne pas seulement la presse écrite mais tous les services d’information diffusés par voie électronique (site internet de presse, infolettre, webtélé, webradio…). Cette aide s’inscrit bien dans l’objectif du pluralisme car les médias de proximité soutenus représentent un vecteur d’information et de cohésion sociale. 147 médias ont été soutenus en 2022 pour un montant de 1,83 millions d’euros. La webradio Radiolà et Ensemble Ici, media participatif et citoyen dans la Drôme, ont ainsi été soutenus. De même, certains de ces médias, comme L’Arlésienne pour la ville d’Arles, développent l’expression citoyenne et l’information sociale et locale dans des quartiers politique de la ville (QPV).

2. Les aides au transport et à la diffusion de la presse

Les aides au transport et à la diffusion, d’un montant global de 57 M€ en 2022, doivent permettre de réduire le prix de vente final des publications et favoriser ainsi la plus large diffusion des titres, et donc des courants de pensée et d’opinion qu’ils véhiculent.
Elles assurent notamment le maintien d’un réseau efficace de distribution : l’aide à la distribution (27 M€) et l’aide au transport de la presse abonnée par portage (24 M€) permettent ainsi d’abaisser le coût du transport de la presse pour les lecteurs, qu’ils achètent au numéro ou qu’ils soient abonnés et ainsi de sauvegarder le système de distribution et l’accès quotidien aux journaux sur l’ensemble du territoire.
Les aides à la diffusion renforcent également le lien social inhérent à la présence de points de vente de la presse (kiosques, maisons de la presse, etc.) dans l’espace public, alors que leur nombre a diminué de 30 % en dix ans (fermeture de 8 370 points de vente entre 2010 et 2020). Dans le cadre de l’aide à la modernisation des diffuseurs, 2 766 marchands de presse ont été soutenus financièrement en 2022 pour améliorer leur espace de vente et leur outil informatique, pour un montant global de 6 M€.

3. Les aides à l’investissement

Le soutien de l’État vise également à renforcer la modernisation et l’investissement au sein de la filière afin de répondre aux nouveaux défis de la transition numérique et écologique. Effet de levier essentiel pour la filière, les aides à l’investissement, d’un montant de 31,4 M€ ont permis la mise en œuvre de projets ambitieux de modernisation, et financent les projets visant à réduire l'empreinte écologique du secteur de la presse.
A ce titre, l’État a par exemple pu aider à hauteur de 8 M€ la société France Antilles pour construire deux sites d’impression numérique, en Guadeloupe (2022) et en Martinique (2021). Le but de ce projet collectif est à la fois d’assurer la pérennité d’une impression modernisée et sur place du titre France Antilles et de quotidiens nationaux mais aussi d’éviter les vols depuis la métropole acheminant quotidiennement la presse nationale, ce qui devrait permettre de réduire chaque année la consommation de kérosène de plus de 60 tonnes et l’émission de gaz à effet de serre de presque 200 tonnes.
L’État permet en outre régulièrement aux éditeurs de services de presse en ligne de moderniser leur site internet, les outils numériques et l’interface avec leurs lecteurs.

Enfin, le soutien de l’État permet l’émergence de nouveaux acteurs et de projets innovants ainsi que le renouvellement des formats rédactionnels. Par exemple, le média Bulle d’aide, destiné aux personnes accompagnant un proche en situation de handicap, malade ou âgé, a pu bénéficier d’une bourse d’émergence de 40 000€.
Outre les montants d’aides dont le détail figure dans le tableau publié, il convient de noter que l’État apporte un soutien étendu au secteur de la presse à travers les dispositifs suivants :
Dans le cadre du plan de relance, un fonds dédié à la transition écologique a été mis en place. En 2022, il a permis d’accompagner plusieurs entreprises contribuant à l’éco-système de la presse, comme par exemple l’entreprise Newsprint qui a bénéficié d’une subvention à hauteur de 300 000€ pour réfléchir aux procédés d’impression à partir d’une encre végétale et biodégradable, moins dangereuse pour la santé que les encres issues d’huiles minérales.

De même, le plan de modernisation des imprimeries de la presse quotidienne régionale (dit plan « PRIM ») a permis d’accompagner la reconversion d’un certain nombre de salariés. Enfin, une aide aux pigistes particulièrement touchés par la crise sanitaire a été versée dans le cadre du plan de relance.

4. Les aides indirectes

Les aides indirectes doivent enfin être mentionnées : d’une part, la presse bénéficie d’un taux de TVA dit « super réduit » de 2,1 %, le ministère des finances estimant la dépense fiscale afférente à 150 M€ en 2022.
D’autre part, 2022 est la dernière année pendant laquelle la presse d’information politique et générale a bénéficié, au sein de l’ensemble des tarifs de presse facturés par La Poste pour l’acheminement des titres de presse abonnée, d’un tarif privilégié, dont le montant est estimé à 83 M€. A compter de 2023, cet avantage tarifaire spécifique est supprimé au profit d’une aide directe versée par l’État pour compenser l’écart entre le tarif de base des publications de presse et l’ancien tarif privilégié.
L’ensemble de ces aides permet de s’assurer que la presse française, exemple particulier en Europe par sa richesse et sa diversité, essentielle au bon fonctionnement de la démocratie et maillon important de la vitalité économique du secteur des médias, continue de se développer au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens.

Ces différents dispositifs, qui ont su s’adapter dans le temps aux évolutions du secteur, méritent aujourd’hui une évaluation profonde à l’aune des enjeux actuels de la presse. En effet, des innovations techniques sans précédent conjuguées à des usages en profonde évolution ces dernières années, ont bouleversé les conditions de production, de diffusion et de réception de l’information. Dans ce contexte, le Président de la République a décidé de lancer des Etats généraux de l’information dont les travaux débuteront en septembre prochain jusqu’à l’été 2024. En toute transparence et dans le cadre d’un processus ouvert et contradictoire, les Etats généraux devront associer toutes les parties prenantes ainsi que les citoyens. A cette fin, ils seront organisés et conduits par un comité de pilotage indépendant. Ils auront pour ambition d’établir un diagnostic sur l’ensemble des enjeux liés aujourd’hui à l’information et d’alimenter la réflexion pour proposer des pistes d’évolution, en interrogeant notamment le modèle économique de la presse ainsi que la pertinence, cohérence, lisibilité et simplicité des aides publiques.