Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are closed
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Updated on July 23, 2014
