Espace droits et démarches de justice.gouv.fr
API
Published on August 18, 2015 by Thomas Saint-Aubin
This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.
Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques pour exercer ces droits.
Conditions d’utilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
September 19, 2024
Licence Ouverte / Open Licence
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
API
Published on August 18, 2015 by Thomas Saint-Aubin
News Article
Published on February 21, 2014
by
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
53699fe3a3a729239d206225
July 8, 2013
Punctual
2012/01/01 to 2035/02/20
September 19, 2024
France
Country
16/11/2011
français
9b1d5eb0-503b-4daa-b4b0-fb83f8d4f3c5
2014-09-16 10:09:56.838000
2.7k
3.8k
2
2