Rgarme, Référentiel Général des Armes en ligne
Application
Published on July 9, 2022 by Adrien Lacoste
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Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.
Depuis janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée est ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se voit attribuer un code, propre à ce modèle. Cette référence est utilisée pour l’identification des armes dans le Système d’information sur les armes (SIA).
Information complémentaire sur https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs/Professionnels-des-armes-a-feu/Referentiel-General-des-Armes
A ce jour seul les professionnels des armes peuvent réaliser des demandes de classement de nouveaux modèles d’armes au Service central des armes et explosifs qui ne figureraient pas encore dans le référentiel.
May 17, 2024
Licence Ouverte / Open Licence
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Published on July 9, 2022 by Adrien Lacoste
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July 29, 2021
Weekly
2020 to 2023
May 17, 2024
DROM-COM, France
Country
72k
19.5k
1
7