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Procédures d'urbanisme
Description
Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
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November 26, 2019
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ID
660bf6c32d9919befc00c51d
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Creation
October 22, 2018
Latest update
November 26, 2019
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{'dct:provenance': ["La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par le polygone de la commune concernée par une procédure communale. Document d’Urbanisme qui caractérise une commune. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie)\xa0: bon Qualité donnée attributaire\xa0: bon Fraîcheur de la donnée: bon"]}
Harvest
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2018-10-22 00:00:00
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2019-11-26 00:00:00
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2024-05-13 00:13:36.380000
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archived_at
2024-05-13 09:10:01.247000
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