Parcelle Inéligible aux aides couplées aux grandes culture version anonymisée en 2009 - Isère

Limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Origine

En 2005 et pour chaque exploitation, via l'application INELISIG : récupération des ilots culturaux de 2005, déclarés en Prairie Permanente ou en Culture Permanente si pas de changement notoire dans la déclaration. Sinon récupération des ilots culturaux de 2003 déclarés en Prairie Permanente ou en Culture Permanente. Ajout des surfaces non agricoles (bâtiments d'exploitation, cours, etc...)et des bois à l'intérieur des ilots culturaux déclarés.

En 2006, les déclarations de surface ont permit de corriger les erreurs de saisies et de terminer les derniers dossiers en instance. Les données ont été ensuite anonymisées.

Organisations partenaires

DDT Isère

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