A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale d’outre-mer et Archives du monde du travail). La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour éviter une nouvelle impasse immobilière, notamment avec la fermeture annoncée du site de Fontainebleau. Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l’éclatement des services d’archives. En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n’ont pas le monopole des archives de l’État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n’en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres services d’archives. La Cour formule huit recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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