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Landes : Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin

Description

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

  • originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

  • et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

  • et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

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November 14, 2018

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December 14, 2017

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November 14, 2018

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["Aucune raison de restriction", "Copyright Institut NAtional de l'Origine et de la qualit\u00e9", "- Les modalit\u00e9s de g\u00e9olocalisation des aires g\u00e9ographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de donn\u00e9es de l'IGN, les directions d\u00e9partementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autoris\u00e9s \u00e0 diffuser librement \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9 les fichiers g\u00e9ographiques d\u00e9crits par le pr\u00e9sent standard de donn\u00e9es - L'utilisation des fichiers g\u00e9ographiques en interne n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute reproduction de ces donn\u00e9es devra mentionner la r\u00e9f\u00e9rence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, compl\u00e9t\u00e9e des mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN. - Aucune restriction ne s'applique \u00e0 l'acc\u00e8s et \u00e0 la r\u00e9utilisation par le public des fichiers obtenus aupr\u00e8s des directions d\u00e9partementales des territoires. La r\u00e9utilisation doit se faire dans les conditions d\u00e9finies par la loi du 17 juillet 1978 relative \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une r\u00e9utilisation par le public de ces donn\u00e9es doit citer les mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l'IGN sur ces donn\u00e9es. Les organismes fournisseurs des donn\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9s.", "Donn\u00e9es administratives faisant l'objet d'un d\u00e9cret (FR) ou d'un r\u00e8glement europ\u00e9en (CE)", "Logo \u00e0 faire appara\u00eetre en cas de reproduction"]

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