Liste des juridictions compétentes pour les communes de France From Ministère de la Justice Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Les communes référencées sont celles de la carte judiciaire de 2021 (2022 à venir). Chaque… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail. Un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 1, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 45 favorites
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC From Agence Nationale de l'Habitat Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 2, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 12 reuses 22 favorites
Elections municipales 2020 - résultats 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif ; d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 25, 2020 License Not Specified 4 reuses 1 favorite
Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle From Ministère de la Culture Entre 1810 et 1881, imprimeurs, libraires et lithographes ne peuvent exercer leur profession sans une autorisation du ministère de l’Intérieur : le brevet (puis l'autorisation, moins contraignante à partir de 1870). Les Archives nationales conservent les dossiers des milliers de brevets délivrés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 6, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 2 favorites
Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 15, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Le calendrier scolaire From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Le calendrier scolaire officiel, publié par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Consulter l'espace "Le calendrier scolaire" http://www.education.gouv.fr/vacances. Le départ en vacances a lieu après la classe des jours indiqués. La reprise des cours… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 27 favorites
Catalogue des données du ministère de la Culture From Ministère de la Culture Le ministère de la Culture met à disposition son catalogue des données. Son périmètre couvre les données détenues par l’administration centrale, les services déconcentrés (DRAC : direction régionale des affaires culturelles) et les services à compétence nationale (SCN). Ce recensement propose la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 21, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Données de consommations et habitudes alimentaires de l'étude INCA 3 From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Les études INCA constituent un des outils indispensables à l’évaluation du risque. En effet, elles fournissent à un moment donné une photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population en France métropolitaine. Combinées aux bases de données de l’Anses sur la composition et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 28, 2021 License Not Specified 1 reuse 2 favorites
Indicateurs de valeur ajoutée des lycées d'enseignement professionnel From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées sont une batterie d’indicateurs qui visent à évaluer l'action propre de chaque lycée pour faire réussir les élèves qu’il accueille, en terme de réussite au baccalauréat et d’accompagnement tout au long de sa scolarité au lycée. Les IVAL permettent un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH) TH From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 1 favorite
Aide publique au développement de la France (2018-2020) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de 2018 jusqu'à 2020. Les données relatives à l'année 2021 sont en cours de vérification et seront publiées dès validation de l'OCDE. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 3, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Logement - Encadrement des loyers From Mairie de Paris Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années précédentes est conservé . Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 month ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 4 reuses 2 favorites
Covid 19 - points de situation nationaux From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports communique chaque vendredi (hors période de vacances scolaires des trois zones A, B, C simultanément, incluant la semaine suivant la reprise des cours ) sur le nombre de structures scolaires (écoles, établissements) et de classes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation). Il ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 26, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 20 favorites
Surfaces, cheptels et nombre d'opérateurs bio à la commune (BIO COMMUNE) BIO COMMUNE From Agence Bio Source : Agence BIO / Organismes Certificateurs Ces données de nombre d'opérateurs, surfaces et de cheptels sont issues des contrôles annuels que les organismes certificateurs agréés, réalisent dans les fermes et les entreprises de transformation, distribution engagées en bio. Précision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Patrimoine immobilier des opérateurs de l’Enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu d’une extraction du module du système d’information immobilier de l’État opéré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les terrains ne sont pas couverts… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Professionnels engagés en BIO From Agence Bio Il s'agit de la liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement (SIRET), numéro bio, dénomination, code postal du siège social, activités certifiées bio,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Balances comptables des communes en 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 15, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Police municipale : Effectifs par commune From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 20 favorites