Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 20, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Communes de Haute-Savoie couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 20, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites