Service-public.fr- Vos droits et démarches Particuliers
Type : Données
| Premier Ministre
Vos droits et démarches contient 2 700 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles ( formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
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- Date de production des données :
- 16/11/2011
- Fréquence de mise à jour :
- journalier
- Licence :
- Licence Ouverte/Open Licence
- Langue :
- français
- Couverture géographique : France