Liste des résultats

• Election présidentielle 2012 - Résultats (du 22/04/2012 au 06/05/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 19-03-2013

  Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

  Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons

  Mots clés :

  • scrutin à deux tours
  • vote
  • élection présidentielle

  Format(s) :

  • XLS

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• Elections législatives 2012 – Résultats (du 10/06/2012 au 17/06/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 12-03-2013

  Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

  Résultats des élections législatives de 2012, tours 1 et 2, par communes

  Mots clés :

  • scrutin à deux tours
  • vote
  • élection

  Format(s) :

  • XLS

  Accéder aux données

• Elections législatives 2012 – Résultats (du 10/06/2012 au 17/06/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 12-03-2013

  Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

  Résultats des élections législatives de 2012, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection

  Mots clés :

  • scrutin à deux tours
  • vote
  • élection

  Format(s) :

  • XLS

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• Elections européennes 2009 - Résultats (du 23/11/2012 au 23/11/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 23-11-2012

  Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

  Résultats des élections européennes de 2009 par circonscriptions européennes, régions, départements, circonscriptions législatives et cantons

  Mots clés :

  • élection
  • élections européennes2009

  Format(s) :

  • XLS

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• Elections législatives 2012 (2nd tour) : vote des Français établis hors de France (du 17/06/2012 au 17/06/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 17-10-2012 | Modifiée le 30-10-2012

  Producteur : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

  Ce document présente le résultat du second tour des élections législatives 2012, au sein des onze nouvelles circonscriptions des Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats sont présentés par circonscription, pays et candidat.

  Mots clés :

  • ambassade
  • consulat
  • élection parlementaire

  Format(s) :

  • XLS

  Accéder aux données

• Elections législatives 2012 (1er tour) : vote des Français établis hors de France (du 10/06/2012 au 10/06/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 17-10-2012 | Modifiée le 30-10-2012

  Producteur : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

  Ce document présente le résultat du premier tour des élections législatives 2012, au sein des onze nouvelles circonscriptions des Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats sont présentés par circonscription, pays et candidat.

  Mots clés :

  • ambassade
  • consulat
  • élection parlementaire

  Format(s) :

  • XLS

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• Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises (du 01/09/2007 au 31/07/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 31-08-2012

  Producteur : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

  La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce recensement des obligations qui s'imposent aux entreprises du fait de la réglementation provient d'une analyse des textes législatifs et réglementaires (décrets) depuis 2007. Ce capital de données publiques compte à ce jour plus de 12000 obligations et restitue pour chacune d'entre elles des éléments d'identité (libellé, références juridiques,...), de statut (date de création par ex.) et des informati [...]

  Mots clés :

  • marché public
  • politique de la santé
  • statistique
  • travail

  Format(s) :

  • XLSX

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• Table de correspondance des communes et des cantons avec les circonscriptions législat (du 17/06/2012 au 17/06/2012)

  Donnée

  Donnée publiée le : 26-03-2012

  Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

  Ce fichier est un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives

  Mots clés :

  • département
  • Circonscriptions législatives
  • cantons

  Format(s) :

  • XLS

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