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Election présidentielle 2012 - Résultats (du 22/04/2012 au 06/05/2012)
Donnée
Donnée publiée le :
Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantonsMots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLS
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Elections législatives 2012 – Résultats (du 10/06/2012 au 17/06/2012)
Donnée
Donnée publiée le :
Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Résultats des élections législatives de 2012, tours 1 et 2, par communesMots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLS
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Elections législatives 2012 – Résultats (du 10/06/2012 au 17/06/2012)
Donnée
Donnée publiée le :
Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Résultats des élections législatives de 2012, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’électionMots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLS
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Elections européennes 2009 - Résultats (du 23/11/2012 au 23/11/2012)
Donnée
Donnée publiée le :
Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Résultats des élections européennes de 2009 par circonscriptions européennes, régions, départements, circonscriptions législatives et cantonsMots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLS
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Elections législatives 2012 (2nd tour) : vote des Français établis hors de France (du 17/06/2012 au 17/06/2012)
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Donnée publiée le : | Modifiée le
Producteur : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Ce document présente le résultat du second tour des élections législatives 2012, au sein des onze nouvelles circonscriptions des Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats sont présentés par circonscription, pays et candidat.Mots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLS
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Elections législatives 2012 (1er tour) : vote des Français établis hors de France (du 10/06/2012 au 10/06/2012)
Donnée
Donnée publiée le : | Modifiée le
Producteur : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Ce document présente le résultat du premier tour des élections législatives 2012, au sein des onze nouvelles circonscriptions des Français établis hors de France, créées par l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Les résultats sont présentés par circonscription, pays et candidat.Mots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLS
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Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises (du 01/09/2007 au 31/07/2012)
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Donnée publiée le :
Producteur : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce recensement des obligations qui s'imposent aux entreprises du fait de la réglementation provient d'une analyse des textes législatifs et réglementaires (décrets) depuis 2007. Ce capital de données publiques compte à ce jour plus de 12000 obligations et restitue pour chacune d'entre elles des éléments d'identité (libellé, références juridiques,...), de statut (date de création par ex.) et des informati [...]Mots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLSX
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Table de correspondance des communes et des cantons avec les circonscriptions législat (du 17/06/2012 au 17/06/2012)
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Donnée publiée le :
Producteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Ce fichier est un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législativesMots clés :Format(s) :Accéder aux données- XLS
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