Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale ainsi que dans le domaine de la modernisation de l'État.
Il est également responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques. A ce titre, il prépare les règles relatives aux finances locales et est responsable de l’équilibre général des comptes sociaux.
En liaison avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale, il participe à l’élaboration et à l’exécution des lois de financement de la Sécurité sociale.
Il exerce enfin des attributions relatives à la réforme des services publics, à la modernisation de la gestion publique, à la mise en œuvre des stratégies ministérielles de réforme et à la simplification des formalités administratives.
Dans le cadre de l'ouverture des données publiques des administrations de l'Etat (Open Data), pilotée par Etalab sous l'autorité du Premier ministre, le Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat, a mis en place une organisation conjointe avec le Ministère de l'économie et des finances, pour assurer, de façon pérenne, le recensement et la transmission des informations.
Ainsi le Délégué aux Systèmes d’Information placé auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, a aussi été nommé coordinateur pour le Ministère du budget, et il s’appuie sur un réseau de correspondants « Open Data » désignés dans chacun des services du ministère, notamment :
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
- Direction du Budget (DB)
- Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME)
- Service des Achats de l’Etat (SAE)
Le coordinateur est responsable de la transmission de l'ensemble des données publiques, il mène un travail important, et de long terme, pour mettre à disposition de tous les citoyens sur www.data.gouv.fr, des données dans des formats facilitant la réutilisation la plus large. Le coordinateur a oeuvré pour que l'ensemble des services du Ministère ouvre les premiers jeux de données dès décembre 2011. Il a vocation à les compléter, à les mettre à jour et à les enrichir en permanence, avec de nouvelles mises en ligne de jeux de données dans les premiers mois de 2012.
Les données mises à disposition sur le portail « data.gouv.fr » dans un format réutilisable (xls, csv), concernent notamment les secteurs suivants :
- Le budget, les recettes et les dépenses de l’Etat et de ses établissements publics
- Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales
- La fiscalité directe des particuliers et des professionnels
- Le domaine de l’Etat (actifs immobiliers et mobiliers)
- Le commerce extérieur
- La commande publique (marchés publics)
- Les obligations administratives